Commission Paritaire TE

Commission paritaire Transition énergétique
Transition énergétique en Flandre

Une instance créée dans le cadre de la loi TECV pour une mise en œuvre efficace de la transition énergétique.
Un lieu de coordination et d’échanges entre le TE Flandre et les intercommunalités
La Commission Consultative paritaire de la transition énergétique réunit le TE Flandre, acteur opérationnel de l’énergie en Flandre et les intercommunalités, nouvellement responsables de la planification énergétique, de l’air et du climat sur leur territoire.
Lieu d’échanges, de partage d’expériences et de réflexion sur des sujets communs (PCAET, efficacité énergétique, éclairage public, mobilité durable,...), cette Commission doit permettre de favoriser la mutualisation des actions et des investissements pour une mise en œuvre efficace de la transition énergétique en Flandree.
La Commission Consultative paritaire de la transition énergétique comprend un nombre égal de délégués du Syndicat et de représentants des intercommunalités. La Commission est présidée par le Président du TE Flandre.

La stratégie énergétique du territoire a été présentée en commission paritaire le 10 décembre 2018 et adoptée par le Comité syndical du Territoire d'Energie Flandre le 31 janvier 2019, à l'unanimité.

Réunions de la commission :

• 9 décembre 2015 : la première réunion a porté sur le fonctionnement de la commission ainsi que sur la présentation des dispositifs maitrise de la demande en énergie, mis en place par le TE Flandre
  
• 22 juillet 2016 : la deuxième réunion porte sur la planification énergétique (EPE, PCAET,...)
  
• 19 décembre 2016 : lancement de l'étude de planfication/programmation énergétique (EPE)
  
• 3 mai 2017 : point d'étape sur l'EPE
  
• 30 novembre 2017 : phase 2 de l'EPE (évaluation du potentiel ENR, Cibles prioritaires de réduction des consommations énergétiques, Outil Prosper)
• Au cours de l'année 2018, le TE Flandre a terminé l'EPE en réalisant diverses concertations avec les acteurs du territoire et en collaborant à l'élaboration des PCAET intercommunaux.
  
• 9 décembre 2019 : changement de gaz, extension du réseau de gaz pour les unités de méthanisation agricole, éclairage public en zones d'activités, bilan des CEE TEPCV ,...
•  29 avril 2021 : suite au renouvellement des exécutifs locaux, les nouveaux membres de commission paritaire transition énergétique ont été installés. L'ordre du jour portait sur les points suivants : installation, points d'actualité, les actions en synergie avec les EPCI , la feuille de route 2021 - 2026