Electricité
Le TE Flandre est propriétaire des réseaux basse et moyenne tension, il est la collectivité organisatrice de la distribution publique d’électricité. En outre, il se charge de vérifier la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés sur son territoire.
Le TE Flandre a confié la concession à ENEDIS (ERDF) pour la partie distribution et à EDF pour la partie fourniture. Un nouveau contrat (selon modèle national FNCCR) a été signé avec ENEDIS et EDF en novembre 2018, il est en application depuis le 1er janvier 2019. Enedis et EDF rendent compte annuellement lors de la présentation du CRAC (Compte Rendu annuel d’Activité du Concessionnaire).
Le TE Flandre contrôle la bonne application du cahier des charges de la concession et son objectif est d’améliorer la qualité du service public de l’électricité sur le territoire des communes adhérentes. Par ailleurs, le TE Flandre assure depuis 2019, la maitrise d'ouvrage des travaux d'effacement et enfouissement des réseaux, travaux dits ARTICLE 8.
Documents utiles
file_downloadsuivi PPI ENEDIS 2019 2022.pdf (PDF - 554.32 kB)
file_downloadPPI Bilan 2022 ENEDIS.pdf (PDF - 1.43 MB)
file_downloadCRAC ENEDIS EDF 2021 synthèse.pdf (PDF - 3.4 MB)
file_downloadguide ENEDIS - màj 2021.pdf (PDF - 4.69 MB)
file_downloadRapport contrôle électricité de 2018 à 2020.pdf (PDF - 3.01 MB)
file_downloadCRAC 2019 ENEDIS EDF synthèse.pdf (PDF - 3.58 MB)
file_downloadcrac 2018 électricité.pdf (PDF - 1.43 MB)
file_downloadCRAC 2017 ENEDIS EDF.pdf (PDF - 27.88 MB)
file_downloadRapport contrôle électricité 2016 2017.pdf (PDF - 4.01 MB)
file_downloadSynthèse CRAC électricité 2015.pdf (PDF - 702.51 kB)
file_downloadRapport contrôle électricité 2014 2015.pdf (PDF - 9.27 MB)
file_downloadSynthèse CRAC 2014 - ERDF EDF.pdf (PDF - 1.63 MB)
file_downloadRapport contrôle de concession électricité 2013.pdf (PDF - 7.38 MB)
file_downloadGuide effacement enfouissement réseaux _ART8_.pdf (PDF - 2.52 MB)
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