Délibérations et documents divers
A télécharger
Eclairage Public
file_downloadDélib principe travaux EP màj oct_2024.doc (DOC - 60.5 kB)
file_downloadModèle arrêté Horaires EP màj oct_2024.doc (DOC - 39 kB)
file_downloadModèle arrêté gradation EP màj oct_2024.doc (DOC - 39 kB)
file_downloadGuide Eclairage Public.pdf (PDF - 2.1 MB)
file_downloadFiche demande de travaux EP màj oct_2024.pdf (PDF - 321.39 kB)
file_downloadEclairage public livret lotissement délb 10122021.pdf (PDF - 1.3 MB)
file_downloadDélib travaux investissement EP màj oct_2024.doc (DOC - 62 kB)
file_downloadDélib transfert compétence EP màj oct_2024.doc (DOC - 41.5 kB)
RODP (Redevances d'Occupation du Domaine Public)
file_downloadDélib RODP chantier - màj oct_2024.doc (DOC - 39 kB)
file_downloadDélib RODP électricité màj oct_2024.doc (DOC - 36 kB)
file_downloadDélib RODP gaz màj oct_2024.doc (DOC - 40 kB)
file_downloadModèle délibération RODP télécom màj Oct_2024.doc (DOC - 56 kB)
file_downloadRODP décret 2002 - 409.pdf (PDF - 140.33 kB)
file_downloadRODP électricité mécanisme indexation màj oct_2024.pdf (PDF - 390.15 kB)
Achat groupé d'énergie - à compter du 01/01/2025
Les documents du marché et les pièces contractuelles concernant l'achat groupé d'énergie sont téléchargeables via la plateforme sécurisé NEOPSE :
https://intranet.neopse.com/project/505/workgroups/1097/topics
Documents utiles
Si vous ne disposez pas de compte NEOPSE, vous pouvez solliciter sa création via le formulaire ci après :
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Pour toute information, contactez Isabelle BAUDE :
Déclarer une panne d'éclairage public
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Pour contacter l'Astreinte éclairage public du TE Flandre :
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