27/06/2023
Projets de nouveaux statuts - Avis des Conseils municipaux
Le 27 juin 2023, le comité syndicat a validé le projet de révision des statuts du Syndicat, avec effet au 1er janvier 2024.
Vous trouverez ci-après l'ensemble des élèments relatifs à la consultation de Conseils municipaux des Communes membres.
Les délibérations sont à présenter pour le 30 septembre 2023 dernier délai.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes